Impôts spécifiques aux piscines : le point sur la fiscalité
Quelle est la fiscalité spécifique aux piscines ? Trois types de taxes peuvent s'appliquer à une nouvelle construction de piscine, construction que vous devez déclarer aux impôts.
La nouvelle taxe d'aménagement
Elle concerne les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m², et n'est perçue qu'une seule fois, lors de la délivrance de l'autorisation par l'administration (permis de construire pour une piscine couverte, déclaration préalable de travaux pour une piscine extérieure). Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200 €/m² en 2012) et par un taux. Ce taux est calculé en additionnant un taux communal (défini par la commune) avec un taux départemental.
Prenons l'exemple d'une piscine d'une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2012, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%. Le montant de la taxe est donc : 10 000 € x 4,25% soit 425 € de Taxe d'Aménagement (TA).
La taxe d'habitation
Même si vous n'habitez pas dans votre piscine, celle-ci est considérée comme une dépendance bâtie de la maison, un bâtiment annexe. Votre psicine est donc soumise à la taxe d'habitation.
La taxe foncière
Les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie, fixées au sol ou qui ne peuvent être déplacées sans être détruites sont soumises à la taxe foncière.
En effet, la valeur locative de votre habitation sert de base au calcul de la taxe foncière. La construction d'une piscine venant augmenter cette valeur locative, votre taxe foncière augmentera mécaniquement.
Important : déclarez la construction de votre piscine aux impôts dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle.
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